Conditions générales

Ces conditions s'appliquent exclusivement aux clients professionnels au sens du droit commercial. Les consommateurs au sens de la protection des consommateurs en sont exclus.

3D Innovate est spécialiste des solutions professionnelles d'impression 3D à la cire. Notre site web sert à l'information, à la prise de contact et à l'établissement de devis — et non à la vente en ligne directe.

Les conditions divergentes du client ne sont reconnues que si 3D Innovate y consent expressément par écrit.

Les demandes via notre site web ou par e-mail sont sans engagement et ne constituent pas une offre ferme. Toutes les offres de 3D Innovate sont révocables, sauf mention expresse contraire.

Les offres sont basées sur les informations communiquées par le client au moment de leur établissement. Toute modification des exigences peut entraîner une révision du devis.

Un contrat n'est conclu qu'après confirmation écrite de commande par 3D Innovate ou par livraison et facturation.

Tous les prix sont indiqués hors taxes, sauf mention contraire. Les frais de transport, d'installation et de formation sont facturés séparément.

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf accord exprès contraire. Les retards dus à un cas de force majeure ou à des pénuries chez les fournisseurs ne donnent pas droit à des dommages-intérêts.

Les conditions de paiement sont définies dans chaque offre. En cas de retard de paiement, des intérêts moratoires au taux légal et des frais de relance sont dus.

Pour les imprimantes à cire livrées, les conditions de garantie du fabricant concerné ainsi que les dispositions convenues dans le contrat de vente s'appliquent. Les défauts doivent être signalés par écrit dès leur découverte.

3D Innovate est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, ainsi qu'en cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé. En cas de négligence légère, la responsabilité est limitée aux obligations contractuelles essentielles et au dommage prévisible et typique du contrat.

La responsabilité pour les dommages indirects, le manque à gagner ou les dommages consécutifs est exclue dans la mesure permise par la loi.

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Si certaines dispositions des présentes conditions sont invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée.

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